Professionnels - Assurance responsabilité civile scolaire

Assurance responsabilité civile scolaire

C’est quoi? Elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir aux termes des Articles 1382 à 1386 du Code Civil ou toutes autres dispositions nationales similaires:
L’assuré ou le chef d’établissement en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs du fait de l’établissement ou de ses installations ainsi que l’ensemble de son personnel administratif et enseignant ou de ses autres intervenants limitativement énoncés dans la police, lorsque ceux-ci exercent une activités pour le compte de l’établissement.
L’assuré, le chef d’établissement ou ses collaborateurs et préposés substitués dans la surveillance des élèves, les représentants légaux des élèves en raison des accidents corporels, et matériels dont les élèves sont auteurs et les accidents corporels dont les élèves sont victimes.


A noter que: Les dommages causés par les élèves ou subis par eux sont couverts au cours des activités scolaires, parascolaires et extrascolaires tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement.
Les dommages subis par les élèves sont garantis pendant la durée du trajet effectué par les élèves pour se rendre par un itinéraire normal, de leur domicile à l'établissement d'enseignement ou au lieu de l'activité organisée par ledit établissement à laquelle ils doivent participer, et pour revenir à leur domicile.
Elle peut être étendue aux indemnités contractuelles (décès, invalidité, frais médicaux) des élèves.