Professionnels - Incendies et autres risques professionnels - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SPORTIVE

Assurance responsabilité civile sportive

C’est quoi? Elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir aux termes des Articles 1382 à 1386 du Code Civil ou toutes autres dispositions nationales similaires aux associations sportives, à leurs dirigeants statutaires, à leurs préposés en service, ainsi qu’à leurs membres en raison d’accidents causés :

- Aux tiers par leurs propres faits et par le fait des matériaux ou des installations des associations.
- Aux membres titulaires ou non d’une licence au cours d’entrainements ou des compétitions officielles ou non, s’effectuant soit sur les lieux d’installations sportives, soit hors de ces lieux mais sous la surveillance et le contrôle de ces associations.


A noter que: Elle peut être étendue aux indemnités contractuelles des membres.